Le régime RNH a été abrogé à compter du 1er janvier 2024. Les bénéficiaires déjà enregistrés conservent en principe leurs avantages jusqu’au terme de leur période initiale de dix ans ; certains départs réalisés au plus tard fin 2024 relèvent de la transition. La nouvelle de 2023 prend ainsi un sens pratique aujourd’hui : le statut acquis et les pièces du déménagement orientent la suite de votre projet. L’administration fiscale détaille ces situations.
Un véritable coup de théâtre a marqué le débat portugais en 2023 : la démission du Premier ministre António Costa a relancé les interrogations sur l’avenir du très convoité statut de Résident Non Habituel (RNH). Le projet de suppression serait-il mis en œuvre comme prévu ? Pour les expatriés et les investisseurs, ce séisme politique a nourri l’espoir d’un sursis, sans pour autant régler le sort du régime fiscal.
Le Portugal et le RNH : qu’est devenu le sursis ?
Le régime RNH, connu pour son attractivité auprès des investisseurs et des expatriés, devait initialement fermer ses portes aux nouveaux demandeurs fin 2023. La démission de Costa a fait espérer un report. L’issue a été une abrogation à partir de 2024, accompagnée du maintien des droits existants et d’une transition limitée. Pour les personnes ayant déjà engagé leur départ, les justificatifs et les dates sont devenus déterminants.
L’avis des experts sur la situation
À l’époque, les candidats au départ devaient décider dans un climat d’incertitude politique. Aujourd’hui, une situation bien identifiée donne un point de départ clair : les personnes enregistrées au 1er janvier 2024 peuvent en principe utiliser les avantages pendant la durée initiale restante. Cela laisse un horizon défini pour organiser leurs revenus et leur patrimoine.
Une transition limitée concerne certaines personnes devenues résidentes fiscales au plus tard fin 2024 et pouvant prouver les liens antérieurs exigés avec le Portugal. Pour une prise d’effet en 2024, la date normale d’enregistrement était le 31 mars 2025. Un enregistrement tardif accepté produit effet de l’année de la demande jusqu’à la fin de la période initiale. Rassemblez donc les pièces de votre déménagement et établissez la durée restante.
Si votre départ se prépare aujourd’hui, examinez les règles portugaises actuelles, l’IFICI selon votre activité et les autres destinations européennes adaptées à votre situation. Les entrepreneurs peuvent aussi regarder Malte, où résidence, société opérationnelle et suivi de l’entreprise se préparent ensemble.
RNH : quelles dates comptent encore ?
- 2023 : Débat politiqueLa démission de Costa fait espérer un report de la suppression.
- 1er janvier 2024 : AbrogationLes bénéficiaires déjà enregistrés conservent en principe la durée initiale restante.
- Fin 2024 : Limite de la transitionCertains nouveaux arrivants devaient être résidents fiscaux à cette date et justifier de liens antérieurs.
- 31 mars 2025 : Échéance normaleDate d’enregistrement pour une prise d’effet en 2024. Une demande tardive acceptée prend effet l’année de la demande.
Sources: 1
Cet article ne remplace pas un conseil fiscal individualisé.
