Horst Wickinghoff
Senior New Business Manager
- Marque déposée
- Création d'entreprise
Services Spécialisés
Enregistrement de Marque
Une marque de l'Union européenne protège votre identité commerciale dans les 27 États membres – en un seul dépôt. Nous vous guidons tout au long de la procédure auprès de l'EUIPO, de la stratégie initiale jusqu'à l'enregistrement final et au-delà.
Pour réussir à l'international, un bon nom ne suffit pas. Sans marque déposée, n'importe quel concurrent peut utiliser votre dénomination, enregistrer des signes similaires ou vous évincer de certains marchés. Le préjudice résulte rarement d'un vol délibéré, mais plutôt d'une absence de protection juridique.
Une marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO offre une protection dans tous les États membres – une seule demande, une seule taxe, un seul enregistrement. Cette approche est bien plus efficace que 27 dépôts nationaux distincts et constitue une base solide pour l'octroi de licences, le franchisage et la défense de vos droits en cas de contrefaçon.
La procédure est formelle et exigeante : classification correcte selon le système de Nice, rédaction précise de la demande, surveillance des délais d'opposition et échanges avec l'office à Alicante. Une erreur peut coûter du temps, de l'argent et, dans le pire des cas, la protection elle-même. Nous prenons en charge l'intégralité du dossier pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.
Prestations
- Conseil stratégique en propriété intellectuelle
- Analyse de votre concept, vérification des droits existants et recommandation sur la forme de marque appropriée – verbale, figurative, tridimensionnelle ou combinée.
- Recherche d'antériorité et analyse de collision
- Vérification des bases de données de l'EUIPO pour identifier les signes identiques ou similaires et évaluer les risques d'opposition avant le dépôt.
- Classification de Nice
- Attribution correcte de vos produits et services aux classes pertinentes du système de Nice. Une classification précise détermine l'étendue réelle de votre protection.
- Dépôt de la demande complète
- Préparation et soumission du dossier auprès de l'EUIPO en votre nom, incluant tous les formulaires requis, les justificatifs et le règlement des taxes.
- Communication avec l'EUIPO
- Liaison directe avec l'office d'Alicante pour répondre aux questions, objections ou exigences formelles. Vous n'avez pas à gérer l'administration vous-même.
- Gestion des oppositions et des délais
- Surveillance de la période de publication de trois mois, traitement des éventuelles oppositions de tiers et réponse aux réclamations dans les temps.
- Enregistrement et certificat
- Suivi jusqu'à l'inscription finale, réception du certificat de marque et documentation de toutes les échéances pertinentes.
- Renouvellement et surveillance continue
- Gestion des échéances de renouvellement décennal et veille permanente pour détecter toute atteinte potentielle à vos droits.
Qui en profite
- Les entreprises disposant d'un réseau de distribution européen ou d'une clientèle internationale souhaitant une protection uniforme
- Les créateurs d'entreprises à Malte qui intègrent la protection de leur marque dès la structuration de leur société
- Les start-ups et scale-ups dont la notoriété grandit et qui souhaitent prévenir toute imitation précoce
- Les sociétés possédant plusieurs types de marques – verbales, figuratives ou combinées – nécessitant une stratégie de dépôt coordonnée
- Les entreprises souhaitant sécuriser leur marque existante au niveau de l'UE ou étendre un enregistrement national
- Les clients qui privilégient l'expertise professionnelle pour la classification et le dépôt plutôt que de tenter une démarche en solitaire
Pourquoi DW&P
- Expérience directe des procédures EUIPO – Nous maîtrisons les exigences formelles, les pièges classiques et le fonctionnement de l'office européen des marques au quotidien.
- La propriété intellectuelle intégrée à la structure – En créant une société avec nous, la protection de la marque n'est pas une réflexion après coup, mais un élément central de votre structure maltaise.
- Préparation minutieuse plutôt que dépôt précipité – L'analyse de collision et la classification en amont réduisent considérablement le risque d'opposition et de rejet.
- Accompagnement international – Une communication claire et directe pour gérer vos démarches européennes sans barrière linguistique ni jargon incompréhensible.
- Un interlocuteur unique pour tout le processus – Du premier conseil jusqu'au renouvellement dix ans plus tard. Pas d'allers-retours entre avocats, agences et administration.
Enregistrement de Marque – Nos compétences
Conseil en marques
Analyse de votre marque et recommandation sur la forme appropriée
Recherche d'antériorité
Vérification des signes similaires avant le dépôt pour éviter les conflits
Classification de Nice
Classement précis de vos produits et services dans les bonnes catégories
Dépôt de la demande
Enregistrement complet auprès de l'EUIPO effectué en votre nom
Gestion des oppositions
Surveillance de la phase d'opposition et défense de votre dossier
Liaison EUIPO
Coordination directe avec l'office à Alicante pour toute formalité
Gestion documentaire
Traitement sécurisé de tous les documents et justificatifs
Surveillance de marque
Monitoring continu de vos droits et gestion des renouvellements
Vous souhaitez protéger votre marque dans l'UE ?
Réserver une consultation
- Protection dans 27 pays
- Gestion complète EUIPO
- Expertise locale
Enregistrement de Marque – Notre démarche
- 01
Consultation initiale
Analyse de vos besoins, vérification des droits existants et définition de la stratégie optimale.
- 02
Recherche et classification
Vérification des conflits dans les bases de données EUIPO et classification de vos produits selon le système de Nice.
- 03
Dépôt de la demande
Préparation et soumission du dossier complet à l'EUIPO, incluant le règlement des taxes administratives.
- 04
Phase d'examen
Suivi de l'examen formel par l'EUIPO. Réponse aux éventuelles questions ou objections de l'office.
- 05
Publication et opposition
Surveillance du délai d'opposition de trois mois. En cas d'opposition : analyse, prise de position et défense.
- 06
Enregistrement et suivi
Inscription finale de la marque, réception du certificat et mise en place de la surveillance des échéances.
Enregistrement de Marque – Vos contacts
Claude Mifsud Wismayer
Head of Client Relations
- Marque déposée
Dr. Kelly Mamo
Junior Partner & Head of Legal
- Marque déposée
- Conseil juridique
FAQ
Ai-je besoin d'une marque de l'UE ou une marque nationale suffit-elle ?
Cela dépend de votre marché. Si vous opérez (ou prévoyez d'opérer) dans plus d'un pays de l'UE, la marque EUIPO est généralement la solution la plus rentable. Pour une activité purement locale, un dépôt national peut suffire. Nous analysons votre situation pour vous orienter vers la meilleure option.
Combien de temps prend l'enregistrement ?
En règle générale, quatre à six mois, en l'absence d'objections ou d'oppositions. En cas d'opposition, la procédure peut s'allonger. Nous vous tenons informé à chaque étape du processus.
Puis-je déposer plusieurs formes de marques simultanément ?
Oui. Les marques verbales, figuratives ou combinées peuvent être enregistrées en parallèle ou successivement. Nous recommandons une stratégie globale qui couvre l'ensemble de vos besoins de protection.
Que se passe-t-il si quelqu'un s'oppose à ma marque ?
Nous assurons votre défense lors de la procédure d'opposition. Cela inclut l'analyse des motifs, la rédaction d'arguments et les échanges avec l'EUIPO. Souvent, une opposition peut être levée par une négociation ou une précision de la classification.
Combien coûte un dépôt de marque UE ?
La taxe de base de l'EUIPO pour une classe est de 850 euros. Chaque classe supplémentaire engendre un coût additionnel. À cela s'ajoutent nos honoraires de conseil et de gestion. Nous vous fournirons un devis transparent lors de notre premier entretien.
Dois-je utiliser activement ma marque après l'enregistrement ?
Oui. Une marque de l'UE peut être radiée sur demande après cinq ans de non-usage. Nous vous informons sur les exigences d'usage et vous aidons à documenter votre activité si celle-ci venait à être contestée.
Voix de nos clients
Ce que la confiance signifie en pratique.
Communication
Markus SchirpTraduitDirecteur Schirp DSO
Articles sur Enregistrement de Marque
Tous les articles
Malte regroupe ses régimes fiscaux pour les nouveaux résidents : ce que change l'Individual Tax Programme dès 2027
Malte fusionne quatre régimes fiscaux spéciaux destinés aux nouveaux résidents. Le taux de 15 % est maintenu, mais l'impôt minimum grimpe jusqu'à 35 000 euros. Ce qu'il faut décider d'ici le 31 décembre 2026.
Lire la suite
Impôt de sortie en Allemagne: les dernières évolutions
L'impôt de sortie allemand s'est durci ces dernières années et vise désormais aussi les fonds et les ETF. Ce qu'un départ vers Malte implique concrètement.
Horst Wickinghoff
Mise à jour du Malta Business Registry : formulaires et délais
Quels changements d'une société maltaise notifier au Malta Business Registry - au moyen de quels formulaires, dans quels délais et ce que l'on risque en cas de manquement.
Lire la suite