Le Portugal après le RNH : Ce qui reste et ce qui a changé

Le régime RNH constituait la colonne vertébrale fiscale pour de nombreux nouveaux résidents internationaux au Portugal. L'exonération des revenus de source étrangère et le taux de 20 % sur certains revenus portugais rendaient la destination attrayante même pour les entrepreneurs ne répondant pas à des exigences sectorielles spécifiques. Avec la fin du RNH, cette base disparaît. Quiconque s'installe aujourd'hui au Portugal sans être éligible à l'IFICI est soumis à l'impôt sur le revenu progressif régulier pouvant atteindre 48 %.

L'IFICI (Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação) est le successeur du RNH, mais avec une portée beaucoup plus restreinte. Il est lié à certaines fonctions et à certains types d'entités, comme la recherche, les startups certifiées, les entreprises reconnues comme pertinentes par l'AICEP ou l'IAPMEI et une liste de professions hautement qualifiées. L'impôt forfaitaire de 20 % est maintenu, mais le cercle des bénéficiaires s'est considérablement réduit. Les entrepreneurs indépendants, les consultants, les acteurs du e-commerce ou les nomades digitaux n'entrent généralement pas dans son champ d'application, sauf par exemple en tant qu'administrateurs d'une startup certifiée.

Du côté des entreprises, le taux standard de l'impôt sur les sociétés est de 19 % depuis 2026 (2027 : 18 %, à partir de 2028 : 17 %). Avec la surtaxe municipale et la surtaxe d'État progressive sur la part des bénéfices supérieure à 1,5 million d'EUR, le taux marginal atteint jusqu'à 29,5 %. C'est nettement plus élevé que les 5 % effectifs de Malte après le système de remboursement. Bien que le Portugal offre une exonération des participations (Participation Exemption) pour les sociétés holdings, cela ne suffit pas à rendre la juridiction plus attrayante pour les sociétés opérationnelles.

Un point souvent omis dans de nombreuses comparaisons : la bureaucratie au Portugal reste un défi malgré les améliorations. Les démarches administratives se font principalement en portugais, et les délais d'attente pour obtenir un numéro NIF ou un permis de séjour peuvent atteindre plusieurs mois. Malte offre ici un avantage pratique avec une administration anglophone et des délais prévisibles.

Le Portugal reste une destination attrayante si la planification fiscale n'est pas le motif principal. Ceux qui choisissent le Portugal pour sa qualité de vie, son climat et sa culture, et qui sont prêts à payer les impôts portugais réguliers, y trouveront un excellent lieu de vie. Pour les investisseurs en cryptomonnaies ayant un horizon d'investissement à long terme, le Portugal peut également rester intéressant grâce à l'exonération fiscale après 365 jours de détention. Et pour les scientifiques ou les professionnels de la technologie qualifiés éligibles à l'IFICI, le taux de 20 % continue d'offrir un avantage.

Malte est le choix le plus stable pour les entrepreneurs à la recherche d'une structure fiscale prévisible qui ne dépend pas de qualifications professionnelles strictes. Le système de remboursement avec un IS effectif de 5 % est ouvert à tous les secteurs. Le Residence Programme, avec 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte, n'est pas limité à certaines professions. De plus, la convention fiscale active avec la France offre une sécurité juridique lors du départ.

Pour les entrepreneurs français ayant des participations en France ou des activités commerciales en cours dans l'UE, les deux destinations offrent un accès au marché européen. Cependant, Malte combine cet accès à l'UE avec une charge fiscale effective nettement inférieure au niveau des sociétés et un accès plus large aux programmes spéciaux pour les personnes physiques. Ceux qui souhaitent créer une société opérationnelle et développer une véritable substance économique trouveront à Malte la meilleure combinaison d'avantages fiscaux, d'efficacité administrative et d'infrastructures adaptées.

Nous conseillons régulièrement des clients qui vivent déjà au Portugal ou dont le statut RNH a expiré et qui examinent maintenant si Malte est la meilleure option à long terme. Un changement de résidence du Portugal vers Malte est relativement simple au sein de l'UE, mais nécessite une planification fiscale minutieuse.

Les questions centrales sont les suivantes : Quand l'assujettissement fiscal illimité au Portugal prend-il fin ? Existe-t-il des règles d'exit tax applicables lors du départ ? Comment organiser la transition de la structure de l'entreprise ? Sous certaines conditions, le Portugal prélève un impôt sur les plus-values latentes lors du départ. Les conséquences exactes dépendent du portefeuille d'actifs individuel et de la durée du séjour.

Le processus de transition suit un schéma clair : analyse de la situation fiscale initiale au Portugal, planification de la structure maltaise (création de société, mise en place du remboursement, permis de séjour), changement de résidence coordonné avec un accompagnement fiscal dans les deux juridictions et mise en place d'un suivi continu à Malte. Lors d'une première consultation gratuite, nous pouvons évaluer si un changement est économiquement judicieux pour votre situation.