Dubaï ou Malte ? Ce que les taux d'imposition ne disent pas

Bien que la France dispose d'une convention fiscale active avec les Émirats arabes unis, l'absence d'appartenance à l'UE est le point le plus critique pour les entrepreneurs francophones. Sans accès au marché intérieur européen, les entreprises opérant en Europe font face à des barrières douanières, à l'absence de libre prestation de services et à une charge administrative supplémentaire pour la TVA.

L'impôt sur les sociétés s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2023 : 0 % jusqu'à 375 000 AED de bénéfice, 9 % au-delà. Dans les Freezones, certains revenus peuvent rester exonérés sous certaines conditions, mais les exigences pour les Qualifying Free Zone Persons (QFZP) sont plus strictes que beaucoup ne le pensent. Seuls les revenus issus d'une liste fermée d'activités sont qualifiés, les opérations avec des particuliers en sont en principe exclues, et les autres revenus ne peuvent dépasser 5 % du chiffre d'affaires total ou 5 millions AED. Le non-respect d'une condition fait perdre le statut pour cinq périodes d'imposition. L'époque de l'exonération fiscale forfaitaire est révolue. Depuis 2025, les EAU appliquent également l'impôt minimum mondial (DMTT) de 15 % pour les grandes multinationales.

Le système bancaire est un point souvent sous-estimé. L'ouverture d'un compte à Dubaï est de plus en plus soumise à des processus KYC/AML stricts. Les entrepreneurs français signalent régulièrement des retards ou des refus d'ouverture de compte, en particulier pour les modèles économiques qui n'opèrent pas physiquement aux EAU. Cela peut retarder le lancement de l'activité de plusieurs mois.

Enfin, la doctrine française de l'abus de droit fiscal est appliquée de manière stricte par la DGFiP. Une structure à Dubaï sans substance économique réelle, dirigée de fait depuis la France, expose l'entrepreneur à de lourds redressements fiscaux.

Dubaï n'est pas un mauvais choix. Pour certains profils, cela peut être la meilleure option. Les entrepreneurs sans lien avec l'Europe, qui n'ont pas de revenus de source française et qui n'ont pas besoin de se conformer à la réglementation européenne, trouvent à Dubaï un environnement efficace. Les acteurs du e-commerce ciblant un marché mondial, non dépendants du marché intérieur de l'UE, profitent de la position stratégique de Dubaï. Il en va de même pour les entrepreneurs qui s'installent réellement et durablement aux EAU.

Malte est le choix le plus stable pour les entrepreneurs qui continuent à faire des affaires en France, qui détiennent des participations en Europe ou qui opèrent régulièrement dans l'espace européen. La convention fiscale active avec la France offre une sécurité juridique. L'appartenance à l'UE permet un accès illimité au marché intérieur. Le système de remboursement, avec un impôt sur les sociétés effectif de 5 %, est établi depuis des décennies, conforme aux règles de l'UE et reconnu par l'OCDE.

Les entreprises de commerce, de services et de conseil sans propriété intellectuelle propre bénéficient à Malte d'un avantage fiscal clair, sans restrictions sectorielles. Les entrepreneurs des secteurs du gaming, de la fintech ou des services financiers y trouvent un écosystème réglementaire rodé. Et ceux qui souhaitent réellement développer une substance sur place profitent d'une infrastructure de conseil anglophone et francophone bien établie.

Nous conseillons régulièrement des entrepreneurs qui ont déjà mis en place une structure à Dubaï et qui réalisent qu'ils ont besoin de l'accès au marché de l'UE, de la stabilité bancaire ou de la sécurité réglementaire que Dubaï ne peut offrir. Un transfert de Dubaï vers Malte est possible et peut être optimisé sur le plan fiscal.

La transition nécessite une planification minutieuse : dissolution ou maintien de la société à Dubaï, création de la structure maltaise, accompagnement fiscal du changement de résidence et coordination avec les autorités. Avec une structuration adéquate, une transition fluide est réalisable sans créer de double imposition ni de problèmes de substance.

Lors d'une première consultation gratuite, nous pouvons évaluer si un changement est pertinent pour votre situation et quelles seraient les étapes nécessaires.