Horst Wickinghoff
Senior New Business Manager
- Licence de jeu
- Création d'entreprise
Mandats Spéciaux
Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA)
Malte est l'une des rares juridictions de l'UE disposant d'un cadre réglementaire mature pour les jeux en ligne, reconnu mondialement. La Malta Gaming Authority (MGA) délivre des licences aux opérateurs B2C et fournisseurs B2B, tout en imposant des standards élevés en matière de capital, de conformité et d'infrastructure technique. Nous vous accompagnons tout au long du processus : de l'étude de faisabilité jusqu'à l'obtention de la licence et au-delà.
Depuis 2013 · CSP Class C · 4 à 8 mois
Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA) – Ce que vous devez savoir
Réserver une consultation +356 213 777 00L'obtention d'une licence MGA n'est pas une simple formalité administrative. L'autorité examine minutieusement votre structure d'entreprise, vos actionnaires, votre modèle économique, votre plateforme technique et vos processus de conformité. Sous-estimer cette rigueur peut coûter des mois de retard et des sommes importantes. Avec un accompagnement adéquat, vous obtenez en revanche une licence considérée comme un véritable gage de qualité réglementaire dans plus de 30 pays.
Malte distingue deux types de licences. La Gaming Service Licence (B2C) s'adresse aux opérateurs proposant des jeux directement aux clients finaux (casinos en ligne, paris sportifs, poker). La MGA divise les licences B2C en quatre types : Type 1 (jeux contre la maison, comme les slots et la roulette), Type 2 (paris à cote fixe), Type 3 (jeux Peer-to-Peer comme le poker) et Type 4 (jeux d'adresse et Fantasy Sports). La Critical Gaming Supply Licence (B2B) est destinée aux fournisseurs de logiciels et de plateformes. Ces licences sont valables dix ans, sous réserve du respect des obligations et du paiement des frais annuels.
Les exigences sont strictes mais prévisibles : un capital social minimum compris entre 40 000 EUR (B2B et Type 3/4) et 100 000 EUR (B2C Type 1/2), pouvant aller jusqu'à 240 000 EUR en cas de cumul. S'ajoutent à cela un business plan détaillé, une certification technique de votre plateforme par des laboratoires accrédités, des politiques AML/KYC solides, des mesures de jeu responsable et une présence physique réelle à Malte avec du personnel qualifié. Les frais de dossier s'élèvent à 5 000 EUR, et les coûts annuels de licence varient entre 10 000 et 35 000 EUR selon le type de jeu.
Prestations
- Analyse de faisabilité et stratégie
- Examen de votre modèle économique, détermination du type de licence approprié (B2C Type 1–4 ou B2B) et identification précoce des obstacles réglementaires avant tout investissement technique ou financier.
- Constitution et structuration de la société
- Création de la structure juridique maltaise adéquate, mise en place du capital social requis et définition de la gouvernance d'entreprise si aucune société n'existe encore.
- Préparation du dossier de demande
- Constitution complète du dossier incluant business plan, prévisions financières sur trois ans, politiques AML/KYC, concept de jeu responsable et description du système technique.
- Préparation à la Due Diligence
- La MGA soumet les actionnaires et directeurs à un contrôle d'honorabilité (Fit & Proper Test). Nous préparons toutes les parties prenantes à ce processus et compilons la documentation personnelle nécessaire.
- Coordination de la conformité technique
- Liaison avec les laboratoires de test accrédités pour la certification de votre plateforme de jeu, de vos générateurs de nombres aléatoires (RNG) et de vos systèmes de contrôle.
- Communication avec les autorités
- Prise en charge de toute la correspondance avec la MGA, réponse aux demandes de renseignements et gestion du calendrier tout au long de la procédure d'examen.
- Conformité post-licence
- Après l'obtention de la licence, nous vous assistons pour les obligations déclaratives, l'audit de conformité annuel, le reporting AML et la mise en œuvre des évolutions réglementaires.
- Services complémentaires
- Ouverture de comptes bancaires pour l'entreprise licenciée, permis de travail pour le personnel clé, comptabilité courante et suivi fiscal.
Qui en profite
- Les entreprises souhaitant lancer un casino en ligne, une plateforme de paris sportifs ou une offre iGaming au sein de l'UE
- Les éditeurs de logiciels et opérateurs de plateformes désirant commercialiser leurs produits auprès d'opérateurs agréés (Licence B2B)
- Les opérateurs de jeux existants dans d'autres juridictions cherchant une licence MGA conforme aux normes européennes
- Les investisseurs et holdings souhaitant entrer sur le marché régulé de l'iGaming via un véhicule maltais
- Les fournisseurs de loteries, bingo ou jeux d'adresse recherchant un cadre réglementaire sécurisé
- Les entreprises disposant déjà d'une société maltaise et souhaitant étendre leur objet social à l'iGaming
Pourquoi DW&P
- Établis à Malte depuis 2013 – avec des contacts directs auprès des autorités, des banques et des prestataires clés de l'écosystème iGaming
- Licence CSP Class C de la MFSA – le plus haut niveau d'agrément pour les prestataires de services aux entreprises à Malte
- Approche francophone – nous comprenons les attentes des entrepreneurs internationaux et les exigences des structures transfrontalières
- Accompagnement de A à Z – création de société, demande de licence, coordination technique et conformité continue auprès d'un seul interlocuteur
- Évaluation franche – si votre modèle ou votre structure n'est pas éligible, nous vous le disons dès le départ pour éviter des coûts inutiles
- Équipe interdisciplinaire – juristes, fiscalistes et spécialistes des services corporatifs travaillent ensemble sur votre projet de licence
Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA) – Nos compétences
Stratégie de licence
B2C ou B2B : Définition du type de licence adapté à votre modèle
Création de société
Constitution de la structure maltaise avec capital social et gouvernance
Dépôt de demande
Préparation complète et soumission du dossier à la MGA
Due Diligence
Préparation des parties prenantes au test d'honorabilité (Fit & Proper)
Certification technique
Coordination des tests de la plateforme par des laboratoires accrédités
AML et Conformité
Mise en place des processus anti-blanchiment et jeu responsable
Liaison autorités
Gestion de la correspondance continue avec la Malta Gaming Authority
Suivi post-licence
Audits annuels, obligations déclaratives et mises à jour réglementaires
Vous envisagez d'entrer sur le marché régulé de l'iGaming ou souhaitez vérifier la faisabilité de votre projet ?
Réserver une consultation initiale – gratuite et sans engagement.
- Sans engagement
- Consultation personnalisée
- Établi à Malte depuis 2013
Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA) – Notre démarche
- 01
Consultation initiale gratuite
Nous analysons votre modèle, déterminons le type de licence et fournissons une estimation réaliste du calendrier et des coûts.
- 02
Structure et société
Création ou adaptation de la société maltaise, sécurisation du capital social, mise en place de la gouvernance et du siège opérationnel.
- 03
Préparation du dossier
Rédaction de tous les documents : business plan, prévisions financières, politiques AML/KYC, concept de jeu responsable, description technique.
- 04
Due Diligence et soumission
Compilation de la documentation personnelle des actionnaires et directeurs, puis dépôt formel de la demande complète auprès de la MGA.
- 05
Examen et questions
La MGA examine le dossier et pose des questions. Nous coordonnons les réponses et fournissons les documents complémentaires pour respecter les délais.
- 06
Octroi et lancement
Après validation, vous recevez votre licence MGA. Nous vous assistons pour le lancement opérationnel et mettons en place le suivi de conformité.
Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA) – Vos contacts
Dr. Kelly Mamo
Junior Partner & Head of Legal
- Licence de jeu
- Conseil juridique
Dr. Rebecca Camilleri
Director & Head of Corporate
- Licence de jeu
- Conseil juridique
FAQ
De quelle licence ai-je besoin – B2C ou B2B ?
Cela dépend de votre modèle. Si vous proposez des jeux directement aux utilisateurs finaux (casino, paris, poker), il vous faut une Gaming Service Licence (B2C). Si vous fournissez des logiciels ou des infrastructures à des opérateurs, la Critical Gaming Supply Licence (B2B) est requise. La distinction n'est pas toujours évidente ; notre consultation initiale sert justement à clarifier ce point.
Quel est le coût total d'une licence MGA ?
Les coûts incluent plusieurs postes : 5 000 EUR de frais de dossier uniques, des frais annuels de licence entre 10 000 et 35 000 EUR, et un capital social entre 40 000 et 240 000 EUR. Il faut ajouter la certification technique et les honoraires de conseil. L'investissement total pour un projet B2C se situe généralement dans une fourchette moyenne à haute à six chiffres.
Combien de temps dure le processus ?
Comptez 4 à 8 mois à partir du dépôt du dossier complet. La durée réelle dépend de la rapidité de rassemblement des documents, du déroulement de la Due Diligence et des éventuelles questions de la MGA. Une préparation rigoureuse, notamment sur la documentation personnelle des actionnaires, accélère considérablement le processus.
Mon entreprise doit-elle être physiquement présente à Malte ?
Oui. La MGA exige une société enregistrée à Malte (ou UE/EEE) avec un bureau physique et du personnel qualifié sur place. De plus, les serveurs ou une réplication des données doivent se trouver à Malte. Nous pouvons gérer la création de la structure dans le cadre du projet global.
Quelles sont les obligations après l'obtention de la licence ?
Les entreprises licenciées doivent réussir des audits de conformité annuels, soumettre des rapports AML, documenter les mesures de protection des joueurs et payer les frais annuels. La société doit également maintenir une position de fonds propres positive en permanence. Nous vous assistons dans le suivi de ces obligations.
Puis-je obtenir une licence MGA pour des jeux basés sur la crypto ?
La MGA s'est ouverte aux crypto-monnaies ces dernières années. Leur utilisation est possible sous certaines conditions strictes, notamment en matière d'AML et de protection des joueurs. Nous vérifions si votre modèle crypto est compatible avec le cadre réglementaire actuel.
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Carl Albrecht WaldsteinTraduitAvis Google
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