Lorsqu'il s'agit d'optimiser la charge fiscale d'une société, l'option de transférer le siège social vers une juridiction à la fiscalité plus avantageuse est souvent envisagée. Toutefois, délocaliser une entreprise est une démarche qui mérite une réflexion approfondie et ne doit jamais être précipitée. La création de sociétés « boîtes aux lettres » ou de coquilles vides à des fins purement fiscales est aujourd'hui très mal perçue ; les administrations fiscales, qu'elles soient françaises ou belges, surveillent ces structures de très près. De telles pratiques sont désormais assimilées à de l'évasion fiscale.
Il existe cependant des méthodes légitimes pour réduire sa pression fiscale en toute légalité. La solution la plus pérenne consiste à établir une véritable substance économique (un établissement stable) dans un pays offrant un cadre fiscal plus favorable. Bien que cela ne soit pas applicable à tous les types d'activités, c'est la voie royale pour les entrepreneurs mobiles.
Une fois la décision de délocalisation prise, il convient de comparer les juridictions. Malte et Chypre figurent parmi les options les plus populaires en Europe. De nombreux clients nous demandent pourquoi nous considérons Malte comme l'alternative supérieure. J'aimerais ici vous exposer les raisons objectives de cette préférence.
Stabilité économique et cadre fiscal
Il faut tout d'abord souligner la robustesse de l'économie maltaise ces dernières années. Le produit intérieur brut (PIB) est en croissance constante, le taux de chômage est au plus bas et le gouvernement a massivement investi pour créer un environnement propice aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant s'installer sur l'île.
En matière de fiscalité, le taux officiel de l'impôt sur les sociétés à Malte est de 35 %. Cependant, le système maltais prévoit un mécanisme de remboursement fiscal très attractif : sous certaines conditions, les actionnaires peuvent récupérer 6/7e de l'impôt payé par la société. Pour bénéficier de ce remboursement, il est généralement nécessaire que la société soit détenue par des actionnaires non-résidents ou via une structure de holding. À l'inverse, l'économie chypriote porte encore les stigmates des crises financières passées et, en raison de ses liens étroits avec la Grèce, reste tributaire de la conjoncture économique hellénique.
La solidité du secteur bancaire
Un autre argument de poids en faveur de Malte comme siège social réside dans la stabilité de ses banques. Le secteur bancaire maltais est réputé pour sa prudence et sa solidité, ne dépendant pas des investissements étrangers volatils pour sa survie. C'est un avantage considérable par rapport à Chypre, où le secteur bancaire a connu des difficultés majeures. Les tests de résistance (stress tests) menés par la BCE ont par le passé mis en lumière la fragilité de certaines institutions chypriotes face à des situations de crise, là où les banques maltaises ont démontré leur résilience.
Accessibilité et logistique
Bien que les deux pays soient situés en Méditerranée, Malte possède un avantage logistique indéniable. L'île dispose d'excellentes connexions aériennes avec l'Europe continentale, avec de nombreux vols quotidiens vers les grandes capitales (Paris, Bruxelles, Francfort, etc.). L'aéroport international de Malte jouit d'une excellente réputation et son réseau de routes est idéal pour les voyages d'affaires fréquents. Chypre, située plus à l'est, offre moins de liaisons régulières vers l'Europe de l'Ouest, ce qui peut rendre les déplacements internationaux moins flexibles pour un dirigeant d'entreprise.
Comme vous pouvez le constater, Malte offre une conjoncture économique plus saine, des opportunités plus vastes, des banques stables et une position stratégique au cœur de la Méditerranée. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur le transfert de votre entreprise à Malte, nous vous invitons à solliciter un entretien conseil personnalisé avec l'un des partenaires de DW&P Dr. Werner & Partners.
