E-commerce & Amazon FBA depuis Malte : Création de société et optimisation fiscale

Malte offre aux entreprises de e-commerce une combinaison unique d'efficacité fiscale et d'accès au marché européen. En tant qu'État membre de l'UE, Malte permet une participation complète au marché unique européen – incluant des procédures douanières simplifiées, des règles de TVA harmonisées et l'accès au guichet unique (OSS).

Le système de remboursement fiscal maltais réduit l'impôt effectif sur les sociétés à environ 5 % sur les bénéfices distribués. Pour les entreprises de e-commerce à fortes marges – notamment dans le domaine des marques propres (Private Label) – cela représente un avantage fiscal considérable par rapport à une SAS ou SARL française.

Si vous développez vos propres logiciels avec une véritable activité de R&D ou détenez des brevets, la Patent Box maltaise peut en outre s'appliquer : jusqu'à 95 % des revenus de propriété intellectuelle qualifiants sont déductibles, selon la part des frais de développement que vous supportez vous-même (approche nexus). Les marques, y compris les marques propres, sont expressément exclues, et Malta Enterprise doit confirmer au préalable que le logiciel est éligible.

L'anglais est langue officielle, l'administration est numérisée et les délais de création sont courts. Malte se positionne activement comme un hub pour les modèles économiques numériques.

La structure standard se compose d'une Malta Limited Company agissant comme société commerciale opérationnelle. Les revenus provenant d'Amazon, Shopify ou d'autres plateformes sont encaissés par la Ltd. Les achats de marchandises, les frais de logistique (fulfillment) et les dépenses d'exploitation sont réglés par la Ltd. Les bénéfices sont soumis au système de remboursement fiscal maltais.

Pour les marques propres ou les logiciels propriétaires, une structure holding peut être pertinente : la Holding détient les droits de marque ou la PI et les concède sous licence à la Ltd opérationnelle. Les redevances réduisent le bénéfice imposable de la société opérationnelle et remontent vers la Holding. Les redevances de marque n'y bénéficient d'aucun régime de PI, car la Patent Box exclut les marques ; pour un logiciel issu d'une véritable R&D, elle peut s'appliquer.

L'immatriculation à la TVA s'effectue à Malte. Pour les ventes à distance vers des consommateurs finaux dans l'UE, le guichet unique (OSS) peut être utilisé, simplifiant considérablement la conformité TVA. Dans le cas d'Amazon FBA avec des stocks dans plusieurs pays de l'UE, des immatriculations TVA locales supplémentaires sont nécessaires – nous coordonnons l'ensemble du processus.

Un sujet récurrent pour les vendeurs Amazon FBA : le stockage de marchandises dans un pays de l'UE (ex. France, Allemagne, Pologne) constitue-t-il un établissement stable fiscal ? La réponse est nuancée et dépend de la configuration précise.

En principe, le simple stockage de marchandises dans un centre de distribution Amazon ne constitue pas, dans la plupart des pays de l'UE, un établissement stable au sens de l'impôt sur les sociétés. Cependant, pour la TVA, une immatriculation locale est requise. Nous vous conseillons sur la structure de stockage optimale en tenant compte des aspects fiscaux et logistiques.