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Régime FITWI (Final Income Tax Without Imputation)

Le régime FITWI est un régime maltais optionnel d'impôt sur les sociétés : à la place du système d'imputation, les sociétés et les trusts peuvent opter pour un impôt définitif de 15 pour cent sans remboursement aux associés. Il ne s'applique pas aux personnes physiques.

FITWI signifie Final Income Tax Without Imputation. Le régime a été introduit par la Legal Notice 188 of 2025, publiée le 2 septembre 2025. Peuvent l'adopter les sociétés, les groupements de personnes traités comme des sociétés et les trusts. Ils paient alors un impôt définitif de 15 pour cent sur leur bénéfice imposable. Lors de la distribution, il n'y a ni crédit d'imputation ni remboursement aux associés. Le FITWI s'ajoute au système d'imputation intégrale, avec 35 pour cent d'impôt sur les sociétés et remboursement des 6/7, sans le remplacer. L'option engage pour cinq ans. Le régime ne prévoit pas d'impôt minimum d'un montant fixe.

Il n'existe pas de FITWI pour les personnes physiques. La combinaison souvent confondue avec lui, 15 pour cent avec un impôt minimum de 15 000 EUR par an, relève des programmes de résidence maltais : le Residence Programme (TRP) pour les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, et le Global Residence Programme (GRP) pour les ressortissants des autres pays. Les deux imposent les revenus étrangers transférés à Malte. Pour les demandes déposées à partir de 2027, l'impôt minimum passe à 35 000 EUR.

Dernière mise à jour: 13 octobre 2026

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