J. F.Entrepreneur tech (Post-Exit)
Après l'Exit
Après la vente de votre entreprise : Structuration patrimoniale optimisée à Malte
L'exit est réalisé – commence alors la phase décisive : la structuration fiscale des revenus. Malte offre aux entrepreneurs "post-exit" un environnement alliant protection du patrimoine, efficacité fiscale et discrétion. Condition sine qua non : une planification anticipée.
Depuis 2013 · CSP Class C · Régulé par la MFSA
En bref
Les entrepreneurs post-exit structurent le produit de leur vente via une holding maltaise : absence de droits de succession, statut Non-Dom avec Remittance Basis et Participation Exemption pour les dividendes. Le timing est décisif – la planification doit débuter avant la cession pour gérer l'Exit Tax française de manière optimale.
Pourquoi choisir Malte après la vente de votre entreprise ?
Malte offre aux entrepreneurs ayant cédé leur activité une combinaison unique d'avantages fiscaux : aucun droit de succession, aucun droit de donation et aucune imposition sur les plus-values étrangères pour les résidents sous le statut Non-Dom. Associé au système de la "Remittance Basis" – où seuls les revenus rapatriés à Malte sont imposés – cela crée un cadre extrêmement attractif pour la structuration de patrimoine.
Le système fiscal maltais permet également une imposition effective sur les sociétés d'environ 5 % sur les bénéfices des sociétés opérationnelles ou des holdings. Pour les dividendes issus de participations qualifiées, une exonération totale (Participation Exemption) peut s'appliquer sous certaines conditions.
Malte est régulée par la MFSA et, en tant qu'État membre de l'UE, respecte les normes européennes de transparence et d'État de droit. C'est une différence fondamentale avec les juridictions offshore : la structure est pérenne, reconnue et parfaitement justifiable face aux banques et aux partenaires commerciaux.
Pour les entrepreneurs souhaitant entamer un nouveau chapitre après leur exit, Malte offre en outre une excellente qualité de vie, une proximité géographique avec la France et une communauté d'affaires active – loin de l'anonymat et de l'isolement d'un simple paradis fiscal.
Comparaison de sites
Malte vs Suisse vs Portugal pour le patrimoine Post-Exit
Malte, la Suisse et le Portugal comparés pour le patrimoine post-exit : droits de succession, imposition des plus-values, statut Non-Dom et appartenance à l'UE.
| Juridiction | Droits de succession | Impôt sur les plus-values | Statut Non-Dom | Membre UE |
|---|---|---|---|---|
| Malte | 0 % | 0 % (Non-Dom) | Oui | Oui |
| Suisse | 0–54,6 % (selon canton) | 0 % (privé) | Non (Forfait fiscal) | Non |
| Portugal | 0–10 % | 28 % | RNH (réformé) | Oui |
- Pas de droits de succession à Malte
- Malte ne prélève ni droits de succession ni droits de donation ; seul un droit de timbre s'applique au transfert de certains actifs situés à Malte. En Suisse, les droits de succession vont de 0 à 54,6 % selon le canton.
- Plus-values étrangères exonérées
- Sous le statut Non-Dom, les plus-values réalisées à l'étranger sont exonérées d'impôt maltais, qu'elles soient rapatriées à Malte ou non. Le Portugal impose les plus-values à 28 %.
- Planifier l'Exit Tax avant la cession
- L'Exit Tax française impose les plus-values latentes des participations significatives lors du départ. Une évaluation d'entreprise documente leur valeur ; pour un départ vers l'UE, le sursis de paiement est automatique.
Structures typiques Post-Exit à Malte
La structure courante après une cession d'entreprise se compose d'une holding maltaise qui gère le produit de la vente. Selon la composition du patrimoine, d'autres entités peuvent s'y ajouter – par exemple une société d'investissement pour les placements financiers, une société immobilière ou un véhicule de type Family Office pour la gestion à long terme.
Le timing est crucial : la planification fiscale doit débuter avant l'exit. La France applique une "Exit Tax" sur les plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal (pour les participations d'une valeur globale supérieure à 800 000 € ou représentant 50 % des bénéfices d'une société). Une évaluation d'entreprise qualifiée étaye la base imposable face à l'administration fiscale française et aide à prévenir les litiges.
Pour transférer sa résidence fiscale à Malte, une présence substantielle est requise. Le statut Non-Dom, le titre de séjour et l'enregistrement fiscal doivent être coordonnés avec soin. Nous vous accompagnons tout au long du processus – de l'analyse préalable à la gestion patrimoniale courante.
- Droits de succession Malte
- 0 %
- Droit fiscal maltais
- Plus-values étrangères (Non-Dom)
- 0 %
- Statut Non-Dom, Malte
- Participation Exemption
- 100 %
- Privilège holding maltais
- Évaluation (estimation)
- 15–50k €
- Expérience DW&P
“L'Exit Tax peut représenter des sommes considérables. En planifiant le timing avec précision et en présentant une évaluation d'entreprise rigoureuse, vous pouvez éviter une charge fiscale inutile.”
Dr. Jörg Werner
Fondateur, DW&P Dr. Werner & Partners
Exit Tax : Pourquoi le timing est décisif
L'Exit Tax française impose les plus-values latentes sur les participations significatives au moment du départ de France. Si la vente de l'entreprise intervient après le départ, la France conserve un droit d'imposition sur la plus-value acquise jusqu'à la date du départ, même si la cession réelle a lieu des années plus tard.
La planification doit donc commencer en amont : une évaluation professionnelle de l'entreprise au moment du départ documente sa valeur face à l'administration fiscale, sans toutefois la lier. La plus-value générée *après* le départ ne relève en principe plus de la fiscalité française, sous réserve de la convention fiscale applicable. Bien qu'un sursis de paiement soit automatique pour un transfert vers un pays de l'UE comme Malte, les obligations déclaratives restent strictes.
Des erreurs dans la chronologie – comme un départ trop tardif ou un manque de substance à Malte – peuvent entraîner une lourde charge fiscale. Nous coordonnons l'ensemble du processus avec vos conseils habituels et nos experts fiscaux.
Statut Non-Dom et Remittance Basis
Le statut Non-Dom (Non-Domiciled) s'applique aux personnes résidentes fiscales à Malte mais qui n'y sont pas domiciliées (au sens du droit anglo-saxon). Pour les entrepreneurs français s'installant à Malte, ce statut est généralement applicable.
Sous le régime Non-Dom, les revenus de source étrangère ne sont imposés que s'ils sont rapatriés à Malte (Remittance Basis). Les gains en capital (plus-values) réalisés à l'étranger sont totalement exonérés d'impôt maltais, même s'ils sont rapatriés. Ce système offre une flexibilité considérable pour la gestion de patrimoine post-exit.
Gestion de patrimoine après l'Exit
La gestion du produit de la vente implique généralement plusieurs classes d'actifs : liquidités, immobilier, Private Equity et investissements alternatifs. Chaque classe d'actifs présente des spécificités fiscales qui doivent être intégrées dans la structuration.
Nous collaborons avec un réseau de partenaires spécialisés : gestionnaires de fortune, banques privées, experts immobiliers et avocats. DW&P assure le cadre juridique et fiscal – vous gardez la maîtrise totale de vos décisions d'investissement.
Voix de nos clients
Ce que la confiance signifie en pratique.
Notre Processus
- 01
Analyse confidentielle préalable
Analyse de votre structure de participation, du calendrier de cession prévu et de la situation fiscale initiale. Élaboration des premières options de structuration.
- 02
Évaluation d'entreprise
Coordination d'une évaluation qualifiée pour documenter la base de calcul de l'Exit Tax – en collaboration avec des experts-comptables indépendants.
- 03
Structuration & Création
Constitution de la holding maltaise et, le cas échéant, d'autres véhicules. Enregistrement fiscal et mise en place de la conformité (compliance).
- 04
Relocation & Statut Non-Dom
Accompagnement complet pour votre installation à Malte : résidence, enregistrement fiscal, demande du statut Non-Dom et coordination administrative.
- 05
Gestion patrimoniale courante
Suivi fiscal continu, compliance, bilans annuels et coordination avec vos gestionnaires de fortune et conseils.
Votre situation mérite une analyse individuelle.
Lors d'une première consultation gratuite, nous évaluons si et comment Malte vous convient.
Services de Conseil Pertinents
Votre interlocuteur
Horst Wickinghoff
Senior New Business Manager
- HNWI
- Protection du patrimoine
Christine Ann Galea
Tax Transformation Leader
- Conseil fiscal
- Exit Tax
Questions fréquentes
La transparence est essentielle pour nous. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
Quand dois-je déménager à Malte – avant ou après la vente ?
Idéalement avant la vente. L'Exit Tax française fige la taxation sur la plus-value latente au moment du départ. Si vous partez avant que la valeur de l'entreprise n'atteigne son maximum (ou avant la signature finale), vous pouvez optimiser la fiscalité. Une planification chronologique précise est indispensable.
Quel est le coût d'une évaluation d'entreprise pour l'Exit Tax ?
Les coûts dépendent de la complexité de la structure de l'entreprise. Pour une PME, comptez généralement entre 15 000 et 50 000 EUR. Cet investissement est minime au regard de la sécurité fiscale qu'il apporte face à l'administration.
Puis-je conserver ma société française (SAS/SARL) ?
En principe, oui. La question est de savoir comment la structure sera imposée après votre départ. Dans de nombreux cas, il est préférable d'apporter les titres de la société française à une holding maltaise avant la cession. Nous analysons la meilleure stratégie pour votre cas.
Y a-t-il des droits de succession à Malte ?
Non. Malte ne prélève ni droits de succession ni droits de donation. C'est un atout majeur pour la planification successorale. Seul un droit de timbre s'applique lors du transfert de certains actifs immobiliers ou mobiliers situés à Malte.
Le processus est-il confidentiel ?
Absolument. La relation de mandat est couverte par le secret professionnel. Malte applique strictement le RGPD. Bien que le registre des sociétés soit public, l'étendue des informations divulguées reste limitée et nous structurons votre dossier avec la plus grande discrétion.
Dois-je résider en permanence à Malte ?
Pour bénéficier du statut fiscal Non-Dom, votre résidence principale doit être à Malte. Une présence substantielle est requise – mais vous pouvez continuer à voyager et à passer du temps à l'étranger, tant que Malte demeure votre foyer fiscal réel.
Prochaine étape
Parlons de votre situation.
Convenez d'un premier entretien confidentiel – en personne ou par visioconférence.
Roderick Galea
Associé-gérant
Nathaniel Borg
Associé
et l'équipe à Malte
